Les Gîtes du Canal du Midi

Mentions legales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par jean-Michel Vergnes, propriétaire du site gitescanaldumidi.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.


Le site gitescanaldumidi.fr appartient à Jean Michel Vergnes, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Les gîtes du canal du midi, 3 chemin de côte blanche 31290 MONTGAILLARD LAURAGAIS.
Personne physique ou morale, Jean Michel Vergnes est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : brigittevergnes@gitescanaldumidi.fr
Le webmaster, Jean Michel Vergnes, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : brigittevergnes@gitescanaldumidi.fr
Le site gitescanaldumidi.fr est hébergé par SITEW, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Télécentre, Le Mont 15340 CASSANIOUZE

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web gitescanaldumidi.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le webmaster.

 

3. Les produits ou services proposés par gitescanaldumidi.fr

En accord avec sa politique de communication, le site gitescanaldumidi.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : le webmaster. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site gitescanaldumidi.fr

 

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web gitescanaldumidi.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à brigittevergnes@gitescanaldumidi.fr

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web gitescanaldumidi.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site gitescanaldumidi.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation.

 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web gitescanaldumidi.fr appartient exclusivement au webmaster. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site gitescanaldumidi.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Le webmaster se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site gitescanaldumidi.fr l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web gitescanaldumidi.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de réservation.
Le webmaster s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse brigittevergnes@gitescanaldumidi.fr ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante :

Les gîtes du canal du midi, 3 chemin de côte blanche 31290 MONTGAILLARD LAURAGAIS.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web gitecsanaldumidi.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

8. Crédit Photos

Certaines photos sont de la propriété des Gîtes du Canal du Midi, d'autres ont été copiées sur Wikipédia.